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ASSOCIATION DES SYNDICATS MEDICAUX CONFEDERES DE LORRAINE

Règlement interieur

Article 1 : Dispositions générales

Toutes les décisions sont prises à la majorité relative, sauf cas particuliers prévus dans les statuts.
Dans les élections, en cas de partage égal des voix entre plusieurs candidats, le candidat sortant est déclaré réélu ou à défaut le candidat le plus âgé.
Les ordres du jour des réunions du comité directeur doivent être adressés au moins huit jours avant la réunion envisagée.
De par la constitution de la CSMF Lorraine, les décisions concernant les activités de service d'une part, et les choix de stratégie syndicale d'autre part, seront prises de façon privilégiée à l'échelon régional. Les Syndicats départementaux sont plus particulièrement chargés de la communication et de la syndicalisation. Ils s'engagent à organiser à cet effet des réunions ouvertes et des forums.

Article 2 : Les Délégués

Le Secrétaire Général est assisté dans ses fonctions par des délégués chacun chargé d'un seul thème parmi les demandes de renseignements ou de services émanant des médecins adhérant aux différents syndicats (fiscalité, déontologie et rapport avec l'Ordre, droit du travail et convention collective des cabinets médicaux, problèmes spécifiques des médecins travaillant en cliniques, problèmes conventionnels et rapports avec les Caisses, nomenclature des actes ......)
Les délégués sont élus par le comité directeur, en fonction de leur compétence particulière. Ils s'engagent à répondre rapidement aux demandes de renseignements et d'assistance, et à tenir à jour leurs connaissances dans le domaine dont ils ont la charge.
Ils fournissent annuellement un rapport d'activité au secrétaire général qui en fait état auprès de l'assemblée générale.
S'ils ne sont pas membres élus du comité directeur, ils participent au comité directeur avec voix délibérative lorsqu'un problème ayant spécifiquement trait à leur fonction est inscrit à l'ordre du jour.

Article 3 : Harmonisation des cotisations des différents syndicats adhérents

L'objectif est d'aboutir à une cotisation syndicale régionale unique. Lors de la création de la CSMF Lorraine, il est convenu que l'harmonisation des cotisations se fera sur une période de trois ans, à charge pour chaque syndicat adhérent d'organiser son plan d'harmonisation.
Dans cette période provisoire, l'assemblée générale définit chaque année une cotisation régionale théorique aux vues du budget prévisionnel et du nombre d'adhérents dans l'ensemble de la région.
Au delà de cette période, une cotisation unique sera votée et levée directement par l'échelon régional.

Article 4 :

Chaque fois qu'apparaît le besoin d'une plus large concertation, le comité directeur charge un de ses membres de créer et de présider une commission. Les autres membres de la commission seront choisis parmi les membres désignés à l'assemblée générale de la CSMF Lorraine et parmi ceux des instances dirigeantes des syndicats adhérents. Chaque commission produit un rapport qu'elle soumet au comité directeur. Les commissions sont, par nature, temporaires.
Toutefois, il est créé une commission permanente chargée du bulletin, et qui doit comporter au moins un représentant de chaque syndicat adhérent.
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