REGISTRE D'ACCESSIBILITE :
septembre 2017
Un registre d’accessibilité doit être mis à disposition des patients à compter du
30/09/2017
Les établissements recevant du public, y compris ceux de 5e catégorie (cabinets médicaux),
doivent à compter du 30 septembre 2017 mettre à disposition du public un registre public
d’accessibilité, afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité de l’établissement. Ce
registre sera consultable sur place par toutes personnes qui souhaiteraient avoir des
informations sur le niveau d’accessibilité de l’établissement (ou mis en ligne s’il y a un site internet)
Informations à la disposition des adhérents auprès de la CSMF.