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Éditeur / renseignements Éditeur

Le site http://www.csmflorraine.org qui est la propriété intégrale de la CSMF LORRAINE dont le siège social est situé au 10 Route de Thionville - Parc de Varimonts - 57140 WOIPPY
 

Directeur de la publication

Docteur Alain PROCHASSON, Président
 

Responsabilité éditoriale

Docteur Alain PROCHASSON, Président


Webmestre

Marie-Jeanne DILIBERTO


Création et réalisation

Donneur d'ordre : CSMF-LORRAINE
Maître d'oeuvre : LEBOHEC Consultants
Maître d'ouvrage : NETLOR


Déclaration CNIL

Dans un but de simplification des formalités, la CNIL a supprimé le formulaire spécifique de déclaration de sites internet. Les traitements de données personnelles mis en oeuvre à partir d'un site web, qui ne relèvent ni d'une dispense de déclaration ni d'une déclaration simplifiée, font l'objet d'une déclaration normale.
L'ancienne procédure spécifique conçue pour l'usage d'une technologie a perdu sa justification avec la banalisation du recours à internet et l'intégration souvent systématique de ce vecteur de collecte ou de diffusion d'informations dans les applicatifs informatiques. C'est ainsi que la CNIL prend en compte désormais internet dans ses normes simplifiées. C'est pourquoi la CNIL a décidé de supprimer le formulaire spécifique de déclaration de sites internet.
Les responsables des traitements sont invités à ne plus se focaliser sur l'usage d'internet mais à identifier ce à quoi va servir leurs fichiers afin de déterminer la procédure de déclaration applicable.
Ces procédures sont principalement les suivantes :
- une télédéclaration normale, lorsqu'il s'agit de traitements allant au delà des textes de dispense ou des normes adoptées par la Commission ;
- une demande d'avis pour les téléservices administratifs
Voir le site de la CNIL, pour plus d'informations

Messagerie

Pour toute suggestion, réaction concernant le fonctionnement de ce site, écrivez à csmf_lorraine@csmf.org
Les messages électroniques sont conservés pendant la durée de leur traitement. Les droits d'accès et de rectification s'exercent auprès de la CSMF-LORRAINE.
Important : les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles inutiles ou sensibles.


Crédits photographiques et illustrations

CSMF-LORRAINE, LEBOHEC Consultants, NETLOR, reproduction interdite.
 

Droit d'auteur - Copyright

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Exemple : "ce document provient du site Internet : http:www.upsl.fr, il a été extrait de ce site le ............. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités".
Sans autorisation, cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des sanctions prévues en cas de violations de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés.
 

LIENS ENTRE SITES

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- Que lorsque l'on clique sur le lien vers ses pages le lien hypertexte soit précisé.
- Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.
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Pour avoir un lien vers votre site, vous pouvez en faire la demande en ligne, nous la validons ou pas.
Ces liens n'engagent en aucun cas l'association quant à leur contenu et ne sert qu'à permettre aux internautes d'accéder plus facilement à d'autres sources d'informations.
 

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Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.
 

Crédits

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Gestion du site : CSMF-LORRAINE
 

INFORMATIONS PERSONNELLES

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information n'est cédée à des tiers.
Le service en ligne http://www.csmflorraine.org ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.
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L'association s'interdit de céder ses données à des tiers.
Dans d'autres cas (questionnaires, ...), les internautes peuvent être invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Le formulaire est alors accompagné d'une case à cocher permettant d'accepter ou refuser que ces données soient ré-utilisées ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux). En cas d'acceptation, l'association se réserve le droit d'adresser aux internautes concernés des informations.
 

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Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l'envoi d'informations pour lesquelles l'usager s'est expressément abonné.

A tout moment il peut demander à être désabonné, soit par courrier à :10 route de Thionville-57140 WOIPPY (France) -  soit par mail à csmf_lorraine@csmf.org ou directement en utilisant le lien inclus dans les lettres d'information.
 

Cookies

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Protection de la vie privée

Droit d'information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Le responsable des traitements mis en oeuvre est  la CSMF-LORRAINE . Les inscriptions de professionnel de santé dans la base sont transmises, dans un premier temps, par le professionnel de santé , mais aussi par les partenaires (Ordres, syndicats, ...) structures représentatives du monde de la santé qui sont responsables de leur contenu.
 
Droit d'opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale. En aucun cas la CSMF-LORRAINE n'utilisera ses fichiers à des fins commerciales ou de prospections en dehors du fonctionnement normal du réseau.
 
Droit d'accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.

Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser ou effacer des informations qui vous concernent lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Dans tous les cas, l'exercice de ces droits s'effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s'adressant à csmf_lorraine@csmf.org. Les professionnels de santé qui transmettront leur adresse mail au réseau, pourront réaliser ce contrôle, mais aussi actualiser leurs données personnelles et d'accessibilité à tout moment. Par transmission de cette adresse de messagerie, le professionnel de santé accepte la responsabilité inhérente. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr/

 
Prospection publicitaire et prospection illicite

En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d'opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l'article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d'Etat du 01/08/03, l'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de http://www.csmflorraine.org est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

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La CSMF-LORRAINE se réserve le droit de transmettre à la CNIL tout manquement aux dispositions ci-dessus.
 

Conditions d'utilisation

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